Mentions Légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
 

1. ÉDITEUR DU SITE
 

Le présent site internet, est édité par : LES RIVES DE COURTES
Société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros

Nom commercial : Camping Les Rives de Courtès

Siège social : Les Lacs de Courtès, 23 route de Panjas 32240 Estang – France

SIREN : 999 761 034
SIRET : 999 761 034 00019
Immatriculation : RCS Auch 999 761 034
Inscription au Registre national des entreprises : 999 761 034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46999761034

Adresse électronique : campingestang.32@gmail.com
Téléphone : 05 62 69 12 09

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
 

La directrice de la publication est :

Marie BAGULHO, en qualité de cogérante de la société LES RIVES DE COURTES.

3. HÉBERGEMENT DU SITE
 

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Contact : par l’intermédiaire du centre d’assistance en ligne de Wix.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, mises en page, documents téléchargeables et structures du site, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la société LES RIVES DE COURTES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société LES RIVES DE COURTES.Toute utilisation non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. DROIT APPLICABLE
 

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
 

La société LES RIVES DE COURTES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.