INFORMATIONS LÉGALES

Conditions Générales de Vente

Camping Les Rives de Courtès

SARL Les Rives de Courtès – 32240 23 route de Panjas

SIRET : 999 761 034 00019

E-mail : campingestang.32@gmail.com – Téléphone : 05.62.69.12.09.

Version en vigueur au : 29/05/26

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions de réservation, de paiement et de séjour au sein du Camping Les Rives de Courtès, exploité par la SARL Les Rives de Courtès, pour les emplacements nus, hébergements locatifs (mobil-homes, chalets, tentes safari ou tout autre hébergement proposé) ainsi que les prestations annexes. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur du camping.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION

Toute réservation devient ferme et définitive uniquement après :

* validation par le Camping Les Rives de Courtès ;

* versement d’un acompte de 50 % du montant total du séjour

* acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le camping se réserve le droit de refuser toute réservation ou admission lorsque celle-ci est susceptible de nuire à la sécurité, à la tranquillité ou au bon fonctionnement de l’établissement. Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou sous-louées sans autorisation écrite préalable du camping. Les mineurs non accompagnés d’un représentant légal ne sont pas admis.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la réservation. Les taxes de séjour, frais annexes, suppléments éventuels (animal, ménage, visiteur, véhicule supplémentaire, etc.) demeurent à la charge du client et sont facturés selon les tarifs en vigueur. Le camping se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix confirmé lors de la réservation reste applicable au séjour réservé.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Acompte

Un acompte de 50 % du montant total du séjour est exigé afin de valider définitivement la

réservation.

4.2 Solde

Le solde intégral du séjour doit être réglé au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée.À défaut de paiement intégral dans ce délai, le camping se réserve le droit :

* d’annuler la réservation ;

* de remettre l’hébergement ou l’emplacement à la location ;

* de conserver les sommes déjà versées à titre de dédommagement.

Aucune remise de clés ni installation sur emplacement ne pourra être eﬀectuée avant paiement complet.

ARTICLE 5 – ANNULATION OU MODIFICATION DU SÉJOUR PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation devra impérativement être formulée par écrit (courrier électronique ou courrier recommandé). La date de réception de la demande d’annulation fera foi pour l’application des conditions

suivantes.

5.1— Basse saison

(du 1er octobre au 31 mai)

• annulation gratuite jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée ;

• entre 14 jours et 9 jours avant l’arrivée, remboursement de 50 % de l’acompte versé ;

• à compter de 8 jours avant la date d’arrivée, l’acompte devient intégralement non remboursable.

5.2 — Moyenne saison

(du 1er juin au 30 juin et du 1er septembre au 30 septembre)

• annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant l’arrivée ;

• entre 29 jours et 21 jours avant l’arrivée, remboursement de 50 % de l’acompte versé ;

• à compter de 20 jours avant l’arrivée, l’acompte devient intégralement non remboursable.

5.3 — Haute saison

(du 1er juillet au 31 août)

• annulation gratuite jusqu’à 50 jours avant l’arrivée ;

• entre 49 jours et 39 jours avant l’arrivée, remboursement de 50 % de l’acompte versé ;

• à compter de 38 jours avant l’arrivée, l’acompte devient intégralement non remboursable.

Toute demande de remboursement fera l’objet d’un traitement dans un délai raisonnable après validation par l’établissement. Les frais de dossier demeurent acquis au camping et ne sont pas remboursables.

Non-présentation (« no-show »)

En cas de non-présentation du client sans information préalable, la réservation est annulée automatiquement et la totalité du séjour demeure due.L’acompte versé restera intégralement acquis au camping et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Départ anticipé

Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’arrivée tardive, départ anticipé ou interruption du séjour, quelle qu’en soit la cause, y compris pour raisons météorologiques, personnelles ou médicales.

ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CAMPING

Le camping se réserve le droit d’annuler un séjour en cas de :

* force majeure ;

* événement exceptionnel indépendant de sa volonté ;

* problème de sécurité ;

* comportement inadapté ou non-respect des présentes CGV ou du règlement intérieur.

Dans ce cas, les sommes versées au titre de la réservation seront remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

ARTICLE 7 – ARRIVÉE ET DÉPART

Hébergements locatifs

* Arrivée : à partir de 17h00

* Départ : avant 11h00

Emplacements nus

* Arrivée : à partir de 9h30

* Départ : avant 18h00

Toute arrivée tardive doit être signalée.

En cas de départ après les horaires prévus, une nuit supplémentaire pourra être facturée.

ARTICLE 8 – CAUTION – DÉGRADATIONS – ÉTAT DES LIEUX

Pour les hébergements locatifs, une caution de 700 € sera demandée à l’arrivée par empreinte

bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le camping.

Cette caution garantit notamment :

* les dégradations ;

* les détériorations ;

* le matériel manquant ;

* les frais de remise en état ;

* les frais de ménage.

Le camping se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution après constatation. Toute dégradation supérieure au montant de la caution pourra faire l’objet d’une facturation

complémentaire.

ARTICLE 9 – MÉNAGE

Le logement doit être restitué dans un état de parfaite propreté, vaisselle faite, poubelles

évacuées et logement rangé. Lorsque l’option ménage n’a pas été souscrite :

* si le logement n’est pas rendu propre, le camping se réserve le droit de facturer le montant du

forfait ménage applicable;

* en cas d’état de saleté important ou anormal nécessitant un temps de remise en état

supplémentaire, le camping se réserve le droit de facturer des frais additionnels correspondant au

temps réellement consacré au nettoyage, sur la base du tarif en vigueur.

ARTICLE 10 – ANIMAUX

Les animaux domestiques sont admis sous réserve d’autorisation préalable du camping.

Ils doivent impérativement :

* être tenus en laisse en permanence dans l’enceinte du camping ;

* être sous la surveillance constante de leur propriétaire ;

* disposer des vaccins à jour.

Les animaux ne doivent en aucun cas troubler la tranquillité des autres vacanciers. Le propriétaire demeure entièrement responsable des nuisances, dégradations ou incidents causés par son animal. Le camping se réserve le droit de refuser ou d’exclure un animal présentant un comportement inadapté.

ARTICLE 11 – VISITEURS

Les visiteurs doivent obligatoirement se présenter à l’accueil. Le camping se réserve le droit d’accepter ou refuser les visiteurs et de facturer un droit d’accès selon les tarifs en vigueur. Les visiteurs restent sous la responsabilité des clients qui les reçoivent.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le camping ne pourra être tenu responsable :

* des vols, pertes ou dégradations d’eﬀets personnels ;

* des objets laissés sans surveillance ;

* des dommages résultant du fait du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Il appartient aux clients de vérifier qu’ils disposent d’une assurance responsabilité civile et, le cas

échéant, d’une assurance villégiature couvrant leur séjour.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – TROUBLES – EXCLUSION

Tout client est tenu de respecter le règlement intérieur du camping.Le camping se réserve le droit d’exclure immédiatement, sans remboursement, toute personne :

* troublant la tranquillité du site ;

* adoptant un comportement agressif, irrespectueux ou dangereux ;

* occasionnant des nuisances sonores ;

* ne respectant pas les consignes du personnel ou le règlement intérieur ;

* organisant des fêtes non autorisées ou comportements incompatibles avec l’esprit familial du

camping.

Toute intervention des forces de l’ordre ou dégradation pourra faire l’objet d’une facturation.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du camping ne pourra être engagée en cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution du séjour, notamment catastrophes naturelles, incendie, restrictions administratives, intempéries exceptionnelles, coupures générales de réseaux ou toute situation indépendante de sa volonté. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion du séjour et de la relation client. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande : campingestang.32@gmail.com

ARTICLE 16 – MÉDIATION – LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le camping afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CGV

La réservation d’un séjour au Camping Les Rives de Courtès implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.